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Les Nord-Coréens, esclaves modernes de la Chine (Le Monde)
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A New York, le Met veut entrer dans le XXIᵉ siècle (Le Monde)
Au Québec, la résistance citoyenne face à la frénésie minière (Le Monde)
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Archéologie / Les cités jardins perdues de la forêt amazonienne (Science)
Au Mexique, l’Etat de Jalisco se rêve en nouvelle Silicon Valley (Le Monde)
Après un nouveau scandale, l’Italie encadre l’activité des influenceurs (20 Minutes)
La Suède renonce à ses objectifs climatiques (Le Monde)
1,4 million d'Allemands défilent contre l'extrême-droite (Le Monde)

Accueil / Droit (page 14)

Droit

Le “revenge porn”, ou vengeance pornographique, bientôt passible de 2 ans de prison

22 janvier 2016 Droit, NewZilla.NET

Les députés ont tranché. L’Assemblée nationale a adopté jeudi 21 janvier 2016 un amendement au projet de loi “pour une République numérique”. Ce texte prévoit que le "revenge porn", ou "vengeance pornographique", devrait bientôt être passible de deux ans de prison et de 60.000 euros d'amende.

“Bonjour ! Je voudrais déposer une pré-plainte en ligne”

7 mars 2013 Droit, Service public

C’est désormais possible. Après une phase de test dans les Yvelines et en Charente-Maritime le dispositif vient d’être élargi à l’ensemble du territoire. Explications.

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