décembre, 2017

• 18 décembre

  Bercy attaque Amazon en justice

  Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a décidé de poursuivre en justice le groupe Amazon devant le tribunal de commerce de Paris. Bercy dénonce les pratiques et les clauses abusives du groupe Internet américain envers ses fournisseurs français et demande une amende de 10 millions d'euros.
• 1 décembre

  Hadopi : 889 dossiers transmis à la justice sur l’exercice 2016-2017

  Comme tous les ans à la même époque Hadopi (la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), publie son rapport d’activité. Entre juillet 2016 et juin 2017, l’autorité administrative indépendante a transmis 889 dossiers à la justice.