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Hadopi : 889 dossiers transmis à la justice sur l’exercice 2016-2017

Comme tous les ans à la même époque Hadopi (la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), publie son rapport d’activité. Entre juillet 2016 et juin 2017, l’autorité administrative indépendante a transmis 889 dossiers à la justice.

 

Un volume de traitement qui représente une augmentation de 30% sur un an.

L’activité de l’Hadopi repose, rappelons-le, sur le principe de la dissuasion, symbolisé par la “riposte graduée”, un dispositif qui vise à faire comprendre (par le biais de l’envoi de messages d’avertissement au nombre de deux) aux internautes qui partagent et téléchargent illégalement des films ou de la musique qu’ils franchissent la ligne rouge.

Au-delà et si le message n’est pas “entendu”, l’Hadopi passe à la phase de sanction en transmettant le dossier à la justice. Depuis 2009, 189 condamnations (le plus souvent à des peines d’amende) ont été prononcées.

hadopi

Confortée par ses résultats, l’Hadopi entend maintenant militer pour un élargissement de son champ de compétence à de « nouvelles » (?) formes d’usage illicite sur Internet. A commencer par le piratage de livres numériques, les sites « miroir », les plateformes de streaming illégal ou l’emploi de boîtiers pré-équipés de logiciels de piratage.

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