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Pour les prud’hommes, un chauffeur Uber ne peut-être considéré comme un salarié

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Le conseil des prud’hommes de Paris a débouté un ancien chauffeur qui demandait à être considéré comme salarié. Une première en France pour Uber.

 

Le jugement était attendu. Après plus de 4 000 courses et deux années de “collaboration” avec Uber, le plaignant avait cessé en 2016 de travailler pour la plateforme de VTC.

Devant le conseil de prud’hommes de Paris, il réclamait des indemnités pour congés payés, licenciement, travail dissimulé et le remboursement de frais professionnels, mais surtout que le contrat commercial qui le liait à Uber (dont un pendant associatif vient de naître) soit re-qualifié en contrat de travail.

Dans un jugement rendu le 29 janvier et consulté par l’Agence France-Presse, le conseil de prud’hommes de Paris estime que le plaignant avait “toute liberté pour travailler selon les horaires et les jours qui lui convenaient “ et que “cette liberté totale dans l’organisation fait obstacle à une reconnaissance d’un contrat de travail”.

Un avis que ne semble pas partager en Suisse ou, à l’autre bout du monde, la justice brésilienne.

uber-logo

A l’appui de leurs démonstration les juges rappellent “qu’aucun contrôle d’horaire n’est effectué par la société Uber”.

Dans le même temps on apprenait récemment qu’en France, Uber souhaitait, pour des raisons de sécurité, limiter le temps de travail de “ses” chauffeurs VTC.

Si un porte-parole d’Uber, cité par l’AFP explique que “cette première décision du conseil des prud’hommes confirme que cette liberté de choix est possible”, de son côté, l’avocate du plaignant déclare que “pour pouvoir dégager un revenu suffisant et faire face à ses charges, par rapport aux tarifs imposés, de facto le chauffeur va se connecter très souvent”.

Dans sa décision, le conseil des prud’hommes de Paris souligne qu’Uber, qui a “pour activité l’intermédiation et non pas la prestation de transport”, était lié au chauffeur par un “contrat commercial” n’indiquant aucunement un éventuel “statut de salarié”.

En d’autres termes, comme nous l’expliquons ici depuis de longs mois Uber n’est rien d’autre qu’un groupe Internet, dont l’une des richesses premières est la donnée personnelle collectée auprès de “ses” chauffeurs et des utilisateurs de son service, et, en rien, une société de transport.


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