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Les négociations pour la création d’une taxe mondiale sur les géants du numérique dans l’impasse

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Les Etats-Unis ont créé la surprise mercredi 17 juin en se retirant des négociations qui se déroulent actuellement à l’OCDE autour de la création d’une taxe sur les géants du numérique.

 

La taxe sur les grands groupes du numérique (indûment, mais communément, appelée “taxe GAFA”) finira-t-elle par voir le jour?

Rien n’est moins sûr après le volte-face inattendu opéré ce mercredi 17 juin par les Etats-Unis en décidant de se retirer des discussions.

Loin de capituler, l’Europe, qui semble dernièrement de plus en plus s’affirmer tant sur le plan économique que politique à l’échelle internationale, promet (via la Commission européenne) de relancer une taxe européenne, à défaut de pouvoir trouver un accord sur la taxation des grands groupes du numériques au niveau mondial.

En l’état, l’actuel projet de budget européen prévoit en effet 1 milliard d’euros par an de recette provenant précisément de la mise en place d’une taxe concernant les géants du numérique.

Des visées que ne trouvent bien évidemment qu’un très faible écho outre-Atlantique.

Taxe-GAFA-OCDE-OECD
Crédit Photo / Sharon McCutcheon / Unsplash

 

“Les Etats-Unis réagiront par des mesures appropriées et proportionné”, a prévenu Steven Mnuchin, le secrétaire américain au Trésor.

Provocation

“C’est une provocation vis-à-vis de l’ensemble des partenaires. On était à quelques centimètres d’un accord au moment où les géants du Net sont les seuls à avoir bénéficié de la crise du coronavirus”, a dénoncé le ministre français de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, interrogé sur France Inter.

“Ces entreprises (du numérique, ndlr), bénéficient d’un accès libre au marché européen. Il est juste et légitime d’attendre qu’elle paient leur part d’impôts dans les pays où elles créent de la valeur et du profit”, ont répondu dans un courrier commun la France, le Royaume-Uni , l’Italie et l’Espagne.

Selon une étude réalisée par le cabinet KPMG, 38 Etats ont déjà (ou sur sur le point d’adopter une taxation sur le numérique.

Les mécanismes d’optimisation fiscale utilisés aujourd’hui par les grands groupes du numériques qui consistent, chaque année, à mettre à l’abri de l’impôt plusieurs centaines de milliards de dollars transitant dans divers paradis fiscaux, contribuent en pratique à affaiblir les finances publiques des Etats concernés et ont indirectement un impact très négatif sur la mise en oeuvre des politiques publiques et le niveau de vie des populations de ces Etats.


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