800 000 euros d’amende (dont 400 000 euros avec sursis), c’est la condamnation qui vise aujourd’hui Uber France (filiale française du groupe Internet Uber) pour avoir mis en place en février 2014, UberPOP, une offre payante de transports entre particuliers.

La société va faire appel de ce jugement. L’appel étant suspensif, Uber France n’aura pas dans l’immédiat à régler l’amende à laquelle il a été condamné. Le 7 décembre 2015, Uber France avait déjà écopé d’une amende de 150 000 euros pour « pratique commerciale trompeuse », pour avoir présenté UberPOP comme un service de covoiturage.

Dans l’affaire qui nous occupe aujourd’hui le tribunal correctionnel de Paris a considéré qu’UberPOP était « un système [illégal] de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux ».

38 parties civiles

La justice a également alloué plusieurs dizaines de milliers d’euros (sur les 120 millions d’euros réclamés par les plaignants) au titre du « préjudice moral » à 38 parties civiles au procès, dont plusieurs syndicats de taxis. 

Par ailleurs, deux dirigeants d’Uber, Pierre-Dimitri Gore-Coty (directeur Europe de l’Ouest d’Uber à l’époque des faits) et Thibaud Simphal (directeur général d’Uber France) ont été respectivement condamné à 30 000 euros et 20 000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis.

Le parquet avait requis un million d’euros d’amende pour la société et, pour ses dirigeants, des amendes de 70.000 et 50.000 euros ainsi qu’une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans, indique l’agence Reuters. En l’espèce, le tribunal correctionnel de Paris n’a pas retenu l’interdiction de gérer une entreprise.

Toujours actif aux Etats-Unis, UberPOP a interrompu ses activités en juillet 2015 en France, en octobre 2015 en Belgique, et vient tout récemment de fermer en Suède. Le service est considéré comme illégal en Italie et en Espagne et vient d’être frapper d’une interdiction en Allemagne.

Le projet est né après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris ; il a été présenté hier (à trois jours du début de l’Euro 2016 de football), mardi 7 juin 2016, par le ministère de l’Intérieur en partenariat avec le SIG (le service d’information du gouvernement).

SAIP (pour « système d’alerte et d’information des populations »), c’est le nom de code du projet est une application « Alerte attentat » disponible en français et en anglais sur iOS et Android.

L’application peut-être téléchargée gratuitement sur l’app store d’Apple et sur Google Play. L’idée est de pouvoir alerter l’utilisateur sur son smartphone de la survenance ou de la suspicion de la survenance d’un attentat ou d’un évènement exceptionnel.

Deux modes de diffusion de l’information sont disponibles. Tout d’abord l‘utilisateur peut accepter d’être géolocalisé pour recevoir l’alerte en temps et en heure dans le lieu où se produit l’événement et où il se trouve.

A noter sur ce point que l’application n’étant pas à vocation commerciale, un système de protection des données et de la vie privée a été pensé pour ne pas que cette option de géolocalisation permette de faire remonter des informations sur les utilisateurs, assure le gouvernement. 

Télécharger jusqu'à huit zones géographiques

Autre option, l’utilisateur peut sélectionner, c’est-à-dire en pratique télécharger, jusqu’à huit zones géographiques et être ainsi informé en temps (presque) réel de ce qui s’y déroule.

En temps (presque) réel car il devrait normalement s’écouler moins de quinze minutes entre le déclenchement d’une alerte attentat par le préfet de la zone concernée, et la diffusion effective de l’information sur le smartphone de l’utilisateur.

L’application intègre également toute une série de conseils à respecter et de comportements qu’il est préférable d’adopter en fonction de la nature de l’alerte.

Les messages reçus sont par ailleurs facilement transférables sur les réseaux sociaux, non pas pour amplifier l’ampleur du phénomène de panique (encore que…) mais dans l’optique du ministère de l’Intérieur pour contribuer à désengorger autant que faire se peut le 17, c’est-à-dire le numéro de Police Secours.

A noter enfin que les alertes diffusées ne sont pas sonores : elles interrompent la conversation téléphonique si l’on est en ligne, ou coupent la musique si l’on est en train d’en écouter, et restent ensuite affichées sur l’écran.