Après sept années d’enquête, le parquet de Paris (c’est-à-dire le ministère public) a, dans ses réquisitions datées du 22 juin 2016, demandé le renvoi devant un tribunal correctionnel de France Télécom (maintenant Orange) et de sept de ses dirigeants.

Si le juge d’instruction se prononce en ce sens, France Télécom – Orange pourrait être la première entreprise du CAC40 à être jugée pour harcèlement moral.

Cette demande de renvoi en procès pour harcèlement moral vise également l’ancien PD-G du groupe, le polytechnicien et diplômé de Télécom ParisTech, Didier Lombard, ainsi que de deux autres dirigeants, Louis-Pierre Wenes, ex-numéro 2, et Olivier Barberot, ex-responsable des ressources humaines, indique l’AFP.

Quatre autres cadres de l’entreprise pourraient également être jugés pour complicité. Les dirigeants de France Télécom risquent jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende, selon l’article 222-33-2 du code pénal.

35 morts / Le procès d'un "management par la terreur"

Il leur est reproché d’avoir mis en place à partir de 2007 une politique qui a eu pour effet de “créer un climat professionnel anxiogène » dans l’entreprise.

Après avoir lancé en 2006 un plan de restructuration de l’entreprise, Didier Lombard avait déclaré devant des cadres supérieurs et des dirigeants de France Télécom: “il faut qu’on sorte de la position « mère poule ». […] En 2007, je ferai [les 22000 départs] d’une façon ou d’une autre, par la fenêtre ou par la porte.”

Entre 2008 et 2009, 35 salariés du groupe télécom s’étaient donnés la mort.

Après son départ de France Télécom, Didier Lombard avait pris présidence du conseil de surveillance de ST Microelectronics, groupe franco-italien de semi-conducteurs dont il est administrateur depuis 2004 et siégé également aux conseils d’administration de Thales, Technicolor (ex-Thomson) et Radiall. Jeudi 7 juillet, le syndicat CFE-CGC d’Orange (ex-France Télécom) demandait le renvoi de Didier Lombard en correctionnelle non pour “harcèlement moral”, mais pour “homicide involontaire”.

“Il est indispensable que les magistrats instructeurs en charge du dossier tirent toutes les conséquences des éléments figurant dans la procédure et décident de renvoyer les personnes physiques et morale mises en examen devant la juridiction correctionnelle des chefs combinés d’homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui et harcèlement moral”, écrit le syndicat dans un communiqué.

Bozhidar Bozhanov a gagné son pari. Cet ingénieur-développeur devenu en 2015 conseiller auprès du vice-Premier ministre bulgare, souhaitait imposer l’utilisation par le gouvernement et l’administration de son pays de logiciels libres (et non pas propriétaires). Cette disposition est désormais inscrite dans le loi numérique, récemment adoptée par le Parlement bulgare.

A l’avenir, car les logiciels propriétaires déjà installés ne vont pas pour autant être jetés à la poubelle, le code des logiciels utilisés par le gouvernement et les autorités administratives devra être open source, c’est à dire que ce code ne devra pas être la propriété d’une entreprise ;  il sera donc modifiable, adaptable et pourra être mis à jour selon les besoins de l’utilisateur du programme.

Sur son blog, Bozhidar Bozhanov explique : « Peu importe le degré de personnalisation, nos logiciels seront tous visibles et accessibles par tous. Après tout, ils sont payés par les contribuables, donc tous devraient être capables d’en profiter.  » Un point de vue qui se défend. 

En France, l’utilisation de logiciels libres n’est pas (encore) obligatoire dans l’administration, mais on notera tout de même que l’Assemblée nationale donne déjà l’exemple en utilisant des logiciels 100% libres, que la gendarmerie est passé aux logiciels libres depuis 2009, et que le ministère de la Défense devrait basculer vers la suite bureautique LibreOffice à l’horizon 2020.