Les députés (groupe de Gauche + une majorité de parlementaires UDI) ont adopté à main levée jeudi 16 février 2017, une proposition de loi sur le délit d’entrave numérique à l’IVG.

En plein débat sur les « fake news » ce texte vise à pénaliser (2 ans de prison et 30 000 euros d’amende) les sites de désinformation qui avancent masqués et qui cherchent « dans un but dissuasif (…) à induire intentionnellement en erreur » des femmes s’informant sur l’avortement, ses risques, et ses conséquences.

Selon la ministre des Familles, de l’Enfance, et des Droits des femmes, Laurence Rossignol « les adversaires du contrôle des naissances avancent masqués, dissimulés derrière des plates-formes qui imitent les sites institutionnels ou des numéros verts d’apparence officielle. » Pour la ministre, « les militants anti-IVG resteront libres d’exprimer leur hostilité à l’avortement. A condition de dire sincèrement qui ils sont, ce qu’ils font et ce qu’ils veulent. »

Du côté des parlementaires Les Républicains, on dénonce une « atteinte à a liberté d’expression » et on annonce le dépôt prochain d’un recours devant le Conseil constitutionnel.

Par ailleurs, l’association  « anti-avortement » Alliance Vita a annoncé dans le même temps qu’elle allait déposer une requête devant le tribunal administratif de Paris contre la plate-forme d’information gouvernementale sur l’IVG, qui selon elle « ne constitue pas une source d’information fiable sur l’avortement ».

Alors même qu’en France les négociations entre Uber et les organisations de VTC se poursuivent, le groupe Internet qui vient d’être obligé de payer 20 millions de dollars aux Etats-Unis pour publicité mensongère envers ses futurs chauffeurs, connait un début de semaine particulièrement difficile au Brésil.

Dans ce pays, après le Royaume-Uni et la Suisse, un juge vient en effet de décider qu’un chauffeur Uber était un salarié comme un autre (et non un travailleur indépendant en contrat avec Uber).

Partant de ce principe, le juge Judge Marcio Toledo Gonçalves a condamné lundi 13 février 2017 Uber à verser 30 000 reais (l’équivalent de 9 400 euros) de dédommagement à l’un de ses chauffeurs VTC. 

Se basant sur une récente décision de justice rendue en sens contraire, Uber a annoncé son intention de faire appel.

En effet, dans ce type d’affaires l’argumentation d’Uber est toujours la même.

Pour le groupe Internet, les chauffeurs de VTC ne sont pas des salariés déguisés, c’est-à-dire qu’il n’existe pas de lien de subordination mais un simple lien contractuel, les chauffeurs étant libres de travailler quand bon leur semble et même de travailler via des applications concurrentes d’Uber.

Agressions et meurtres de chauffeurs Uber

Au Brésil toujours, ce début de semaine cauchemardesque pour Uber a continué avec la parution mardi 14 février d’une enquête de l’agence Reuters portant sur le nombre d’agressions (et de meurtres) dont été victimes ces derniers mois les chauffeurs Uber dans l’agglomération de Sao Paulo.

Selon Reuters, le nombre d’agressions et de vols aurait été multiplié par 10 dans la région (passant de 13 à 141 par mois) suite à la décision d’Uber (mise en place à la fin du mois de juillet 2016) d’accepter le règlement des courses non plus exclusivement par carte de crédit mais aussi en argent liquide.

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