C’est ce que préconise Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de la protection des droits de l’Hadopi, dans un rapport remis lundi 25 février à Marie-Françoise Marais, la présidente de l’autorité administrative indépendante. Pour l’auteure du rapport “il n’y a pas de solution unique” pour lutter contre ce phénomène, « mais un ensemble de mesures cohérentes et complémentaires qui doivent être proportionnées ».

Le rapport propose de renforcer la répression contre les principaux responsables des contrefaçons, en élargissant les outils de sanctions aux sites de contenus ou de référencement qui « incitent de façon active » les internautes à ces pratiques illégales.

Les pistes envisagées visent aussi à « encourager la dynamique d’autorégulation déjà amorcée, en France et à l’étranger, par des acteurs de l’écosystème (à commencer par les hébergeurs de ces contenus illicites, les sites qui les référencent, les moteurs de recherche qui permettent à l’internaute de les trouver,et les fournisseurs d’instruments de paiement de type Paypal) ».

L’auteure propose d’aider ces acteurs à identifier les contenus et sites illicites pour qu’ils les déréférencent ou cessent de collaborer avec eux, en « rendant public un comportement fautif » via une « procédure d’alerte », relève l’AFP. Ce rapport est disponible sur le site de l’Hadopi.

Michelle Sabban, vice-présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France ne tarit pas d’éloges sur un projet pour lequel la première région du pays en terme d’activité économiqiue nourrit aujourd’hui de fortes ambitions.

10% du PIB

A terme, un outil comme Maximilien.fr devrait amener plus de transparence dans la commande publique. Une bénédiction pour les TPE-PME. Le sujet est d’importance car, même si l’on en parle peu, en France les marchés publics représentent 10 % du PIB.

Sur Maximilien.fr (un groupe d’intérêt public, GIP, mis en place en 2012) les acteurs de la commande publique disposent de nombreux outils pour la recherche de plusieurs avis de marchés.

Ces outils regroupent des informations, des attributions, etc. Par ailleurs, un système d’alertes journalières informe les entreprises inscrites de la parution de nouveaux marchés publics.