L’héritage politique d’Arnaud Montebourg revient hanter le petit monde des start-ups et de la “French Tech”.

Quand il était ministre de l’Economie, en 2014, Arnaud Montebourg avait mis en place un décret destiné, disait-il, à protéger les actifs de l’économie française ainsi que son indépendance.

L’idée? Pour certains secteurs, et dès lors que l’ordre public, la sécurité publique ou la défense nationale se trouvent menacés, était d’obliger les investisseurs étrangers à obtenir une autorisation préalable de Bercy, généralement accordée en contrepartie d’engagements.

A l’époque, le petit monde de la French Tech craignait que cette initiative ne décourage les investissements étrangers, à commencer par les Américains, de miser sur les jeunes pousses à la française.

Or aujourd’hui, reprenant à son compte des déclarations (que nous évoquions le mois dernier) du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, le Premier ministre, Edouard Philippe annonce son intention d’intégrer des secteurs d’activité comme l’intelligence artificielle, le spatial, le stockage des données, les semi-conducteurs dans le champs d’application du décret Montebourg.

Avec Bpifrance et l’Agence des Participations de l’Etat, l’exécutif veut par ailleurs se doter d’une « enveloppe d’intervention financière », « pour assurer la protection de nos entreprises, notamment nos pépites susceptibles d’être la cible d’acquisitions hostiles », a par ailleurs ajouté le Premier ministre.

Un Premier ministre qui a tenu a écarté « toute brutalité protectionniste » et qui a rappelé qu’il pensait que « les protectionnistes sont les ennemis de leur pays, quand ils menacent l’innovation ». 

En apprenant cela, les grandes voix de French Tech (à commencer par le lobby « France Digitale« ), sont désormais à deux doigts de faire une rechute, et manquent de s’étrangler.

« Les investisseurs internationaux basés à Londres, Berlin, New York voire Moscou ont redécouvert l’Hexagone depuis la belle entrée en bourse de Criteo (fin 2013) et ont, depuis, été les chefs de file de plus de 60% des gros tours de tables réalisés par nos start-up. Un sursaut protectionniste prendrait totalement à contre-courant cette dynamique », déclare Jean-David Chamboredon, co-président de France Digitale, dans un communiqué.

« Il est légitime de vouloir protéger nos innovations contre les prédateurs mais gardons à l’esprit qu’il ne peut y avoir de champions du numériques français sans alliés étrangers », commente pour sa part Fleur Pellerin, administratrice de France Digitale et qui fut dans une autre vie ministre déléguée en charge des PME, de l’innovation et de l’économie numérique.

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« Ce service de financement fondé sur les nouvelles technologies, que représentent les plateformes de crowdfunding, est donc bien adapté aux investisseurs avec un projet d’entreprise et des besoins de financement ».

Le propos introductif des auteurs de ce futur texte législatif est on ne peut plus clair, favoriser et sécuriser le développement du financement participatif (ou “crowdfunding” pour les anglophones) c’est favoriser le développements des jeunes pousses, des entreprises innovantes et des start-up (toujours pour les anglophones).

Selon le texte aujourd’hui en cours d’élaboration, et sur lequel la Commission européenne devrait se prononcer au début du mois de mars, les plateformes de financement participatif qui souhaitent procéder à des levées transnationales devront s’enregistrer auprès de l’ESMA (l’Autorité européenne des marchés financiers, désormais basée à Paris), avec un montant maximum de 1 million d’euros par levée sur 12 mois.

Partant du constat que les plateformes de crowdfunding ont du adapter leur modèle en fonction des législations nationales des pays dans lesquels elles sont aujourd’hui actives, la proposition de loi de la Commission vise à permettre aux acteurs du secteur d’effectuer une demande d’agrément au niveau européen, qui leur permettra d’opérer partout en Europe, à certaines conditions, souligne le site spécialisé WanSquare.

“Les fortes différences entre les standards adoptés par les pays pénalisent actuellement les plateformes qui souhaiteraient accroître le volume de leurs activités, puisque leur business modèle doit être adapté à chaque juridiction. Ce qui accroît les coûts, la complexité et l’incertitude pour certaines plateformes (…), et restreint l’accès du financement participatif aux pays de plus grande taille avec un marché plus large », détaille le Memorandum du texte.

Le texte qui devrait bientôt être proposé par la Commission permettrait d’instaurer un régime européen de crowdfunding, sous l’agrément d’un European Crowdfunding Services Provider (ECSP). Un agrément que pourraient demander les plateformes souhaitant mener des opérations transfrontalières, relève WanSquare.

L’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) étant le régulateur chargé de superviser l’activité des plateformes de financement participatif au niveau européen.

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